Conditions générales de vente

Fermenterie BIONIC® — MealMe Sàrl

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») annulent et remplacent toute version antérieure publiée sur le site fermenterie-bionic.ch ou communiquée précédemment.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site fermenterie-bionic.ch, exploité par MealMe Sàrl sous la marque Fermenterie BIONIC®.

Elles régissent les ventes en ligne de produits BIONIC à destination de clients en Suisse, principalement des particuliers. Les commandes professionnelles — revente, restauration, traiteur, événementiel, institutions ou production sur mesure — peuvent faire l'objet de conditions particulières, d'un devis ou d'un accord séparé (voir art. 10).

En passant commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

3. Produits

BIONIC commercialise des légumes lactofermentés suisses, non pasteurisés, conservés au frais et destinés à la consommation humaine.

Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : recette, ingrédients, format, prix, indications de conservation et, lorsque disponibles, informations nutritionnelles.

Les visuels, textes et photographies sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement varier selon les lots, les saisons, les matières premières, le format ou le conditionnement. Ces variations ne remettent pas en cause la conformité du produit dès lors que ses caractéristiques essentielles sont respectées.

Les produits BIONIC sont des denrées alimentaires. Ils ne sont ni des compléments alimentaires, ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des produits thérapeutiques. Les informations publiées ont une finalité alimentaire, culinaire et informative ; elles ne constituent pas un avis médical, nutritionnel individualisé ou thérapeutique.

Les produits sont destinés à la consommation humaine et ne sont pas formulés comme aliments pour animaux.

4. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. BIONIC peut modifier, suspendre ou retirer tout produit ou toute offre à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, BIONIC en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas, un remplacement, un avoir, un report d'expédition ou un remboursement.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne les informations de facturation et de livraison, puis valide sa commande par le paiement.

Avant validation, le client doit vérifier l'exactitude de sa commande, de son adresse e-mail, de son adresse de livraison et de ses coordonnées. BIONIC ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par le client.

Une confirmation est envoyée par e-mail après paiement. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par BIONIC.

BIONIC se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, d'abus, d'indisponibilité, d'impossibilité de livraison, de non-paiement ou de comportement contraire aux présentes CGV.

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, ils s'entendent toutes taxes éventuellement applicables comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

À la date des présentes CGV, les frais de livraison B2C affichés sur le site sont les suivants :

• 13.50 CHF pour les commandes jusqu'à 79.95 CHF ;
• livraison offerte dès CHF 80 de commande.

BIONIC peut modifier ses prix et frais de livraison à tout moment. Les prix et frais applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande, notamment carte bancaire ou TWINT. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment Stripe ; BIONIC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs.

La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement, d'autorisation échouée, d'annulation du paiement ou de suspicion de fraude, BIONIC peut suspendre ou annuler la commande.

8. Abonnements et offres récurrentes

Certaines offres peuvent être proposées sous forme d'abonnement, de routine ou d'offre récurrente. Leurs conditions spécifiques — prix, durée, fréquence, modalités de livraison, moyen de paiement accepté, renouvellement et résiliation — sont indiquées sur la page de l'offre ou lors du processus de commande.

Lorsqu'un paiement récurrent est proposé, il est effectué par carte bancaire via le prestataire indiqué ; TWINT peut ne pas être disponible pour les paiements récurrents.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément affichées pour une offre d'abonnement, ces dernières prévalent pour l'abonnement concerné.

9. Livraison B2C

BIONIC livre actuellement en Suisse.

Les commandes B2C sont expédiées dans un emballage isotherme adapté à la nature des produits. Sauf indication contraire, la livraison B2C n'est pas une livraison frigorifique active.

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, sous réserve des stocks, des jours de préparation, des jours fériés, des contraintes logistiques, des conditions météorologiques et d'éventuels retards du transporteur.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une annulation, une indemnité ou un remboursement, sauf disposition impérative contraire.

À réception, le client doit placer les produits au réfrigérateur dès que possible et respecter les indications figurant sur l'emballage.

10. Livraison B2B et commandes professionnelles

Les commandes professionnelles — revente, restauration, traiteur, événementiel, institutions, gros volumes ou production sur mesure — sont organisées par contact direct avec BIONIC.

Elles peuvent faire l'objet d'un devis, d'un minimum de commande, d'un acompte, d'un délai de production, de conditions de livraison spécifiques, d'une livraison réfrigérée, de conditions d'annulation, d'une validation de recette ou d'étiquette, d'une fiche technique ou d'une traçabilité par lot.

Pour les commandes B2B, les conditions particulières convenues par écrit (devis, offre ou contrat) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Sauf accord contraire, le client professionnel est responsable du respect de la chaîne du froid, des conditions de stockage, de la manipulation, de la transformation éventuelle et de la revente des produits après leur remise ou livraison.

11. Réception de la commande

Le client doit contrôler sa commande immédiatement à réception.

En cas de produit endommagé, manquant, manifestement non conforme ou présentant un défaut visible, le client doit contacter BIONIC rapidement, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, à contact@fermenterie-bionic.ch, en indiquant :

• le numéro de commande ;
• une description claire du problème ;
• des photographies du colis, de l'emballage, de l'étiquette et du produit concerné ;
• toute information utile à l'examen de la situation.

BIONIC examine chaque cas et propose, selon la situation, un remplacement, un avoir, un remboursement total ou partiel, ou une autre solution appropriée. Les défauts non visibles à la réception doivent être annoncés dès leur découverte.

12. Retours et absence de droit de rétractation de convenance

Pour des raisons de sécurité alimentaire, de qualité et de conservation, les produits alimentaires ne peuvent pas être repris une fois expédiés.

Aucun retour de convenance n'est accepté pour les produits alimentaires BIONIC, notamment en cas de changement d'avis, d'erreur de commande imputable au client, d'absence lors de la livraison, de retard dans la récupération du colis ou de non-respect des conditions de conservation après réception.

Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de produit effectivement défectueux, endommagé à réception ou non conforme (voir art. 11 et 17).

Une annulation peut être acceptée uniquement si la commande n'a pas encore été préparée, remise au transporteur ou expédiée. BIONIC reste libre d'accepter ou de refuser une demande d'annulation selon l'état d'avancement de la commande.

13. Conservation et utilisation des produits

Les produits BIONIC sont non pasteurisés et doivent être conservés au réfrigérateur.

Le client doit respecter les indications figurant sur l'emballage, notamment la date indiquée, les conditions de conservation et les éventuelles consignes propres au lot ou au format.

Après ouverture, les produits doivent être soigneusement refermés, conservés au réfrigérateur et consommés dans le mois, les légumes restant bien immergés dans leur saumure.

Les produits ne doivent pas être consommés si l'emballage est anormalement gonflé, percé ou détérioré, si l'aspect ou l'odeur est manifestement anormal, ou si les conditions de conservation n'ont pas été respectées. Sauf indication contraire sur l'emballage, les produits ne doivent pas être congelés.

14. Date de conservation

La durée de conservation exacte figure sur chaque emballage ou chaque lot.

Selon la recette, le format, le lot, le conditionnement et l'évaluation applicable, l'indication de conservation prend la forme prévue par le droit alimentaire suisse. Le client doit se référer en priorité à l'étiquette du produit reçu ; les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas les indications propres au lot livré.

15. Laboratoire de production — pas de vente sur place

Le site de Payerne est un laboratoire de production. Il ne s'agit pas d'une boutique ouverte au public.

Aucune vente, visite, dégustation, retrait de commande ou achat sur place n'est possible sans accord exprès et préalable de BIONIC. Les commandes B2C se passent en ligne ; les demandes professionnelles sont traitées par contact direct.

16. Comptes clients, identifiants et accès non autorisé

Si le site propose un espace client, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, moyens d'accès et informations de connexion.

Le client doit informer immédiatement BIONIC en cas d'utilisation non autorisée, de suspicion de piratage, de perte d'accès ou d'activité inhabituelle sur son compte.

Sauf faute imputable à BIONIC, le client répond des commandes passées depuis son compte ou au moyen de ses informations d'identification. BIONIC peut suspendre ou bloquer temporairement un compte en cas de suspicion de fraude, d'accès non autorisé, de compromission ou d'usage abusif.

Si une commande frauduleuse est passée depuis un compte compromis, BIONIC examine la situation au cas par cas. BIONIC ne répond pas d'un accès non autorisé résultant d'un manquement du client à la protection de ses identifiants, sous réserve d'une faute grave ou intentionnelle de BIONIC ou de toute autre responsabilité impérative.

17. Garantie et produits défectueux

En cas de produit effectivement défectueux ou non conforme, BIONIC propose une solution appropriée après examen : remplacement, avoir, remboursement total ou partiel, ou autre mesure convenue avec le client.

Les garanties ne couvrent pas les problèmes résultant notamment :

• d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ;
• d'une absence ou d'un retard de récupération du colis ;
• d'un stockage inadéquat après réception ;
• d'une rupture de la chaîne du froid après livraison ;
• d'une consommation après la date indiquée ;
• d'une ouverture ou manipulation incorrecte ;
• d'une utilisation contraire aux indications du produit ;
• d'une altération volontaire ou accidentelle après livraison.

Les droits impératifs du client en matière de défauts demeurent réservés.

18. Responsabilité

BIONIC s'efforce de fournir des produits conformes, des informations fiables et un service sérieux.

Dans la mesure autorisée par le droit suisse, la responsabilité de BIONIC est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute grave, de dommage corporel, de responsabilité du fait des produits, de violation d'une disposition impérative, ni dans toute autre situation où le droit suisse interdit une limitation ou une exclusion de responsabilité (notamment art. 100 CO).

BIONIC ne répond pas des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, atteintes à l'image, interruptions d'activité ou autres conséquences indirectes, sauf disposition impérative contraire.

Les informations publiées sur le site ne remplacent pas les obligations du client en matière de conservation, de manipulation, de contrôle à réception et de consommation responsable des produits.

19. Allégations alimentaires et santé

BIONIC positionne ses produits comme des denrées alimentaires, des ingrédients culinaires et des produits de goût.

Les informations relatives à la fermentation, au caractère vivant des produits, au procédé, à la texture, à l'acidité, au goût, à la conservation ou à l'usage culinaire ne constituent pas des allégations médicales, thérapeutiques ou nutritionnelles individualisées.

BIONIC ne promet aucun effet de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie. Toute personne présentant une condition médicale, un régime spécifique, une intolérance, une allergie ou une situation de santé particulière doit demander conseil à un professionnel compétent avant consommation.

20. Propriété intellectuelle

La marque Fermenterie BIONIC®, ainsi que les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, contenus, éléments visuels, design et structure du site sont protégés.

Sauf autorisation écrite préalable de MealMe Sàrl, toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle est interdite.

21. Données personnelles

Les données traitées dans le cadre des commandes, paiements, livraisons, contacts, comptes clients, formulaires B2B et newsletter le sont conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site, que le client est invité à consulter avant de commander.

22. Force majeure

BIONIC ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, intempérie, grève, problème de transport, panne majeure, rupture d'approvisionnement, décision administrative, crise sanitaire, incident informatique, interruption de service d'un prestataire ou autre cas de force majeure. Dans une telle situation, BIONIC informe le client dans la mesure du possible et recherche une solution raisonnable.

23. Langue des présentes conditions

Les présentes CGV peuvent être publiées en français, en allemand et en anglais. Chaque version linguistique s'adresse aux clients ayant conclu le contrat dans la langue correspondante.

24. Modification des CGV

BIONIC peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf accord contraire ou disposition impérative.

25. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral et de dispositions impératives contraires.

Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés.

26. Contact

Dernière mise à jour : 2 juin 2026.