Politique de confidentialité

Fermenterie BIONIC® — MealMe Sàrl

La présente Politique de confidentialité annule et remplace toute version antérieure publiée sur le site fermenterie-bionic.ch.

1. Objet

La présente Politique explique comment MealMe Sàrl, exploitant la marque Fermenterie BIONIC®, collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles traitées dans le cadre du site fermenterie-bionic.ch.

Elle s'applique notamment à la navigation, aux commandes en ligne, aux paiements, aux livraisons, aux demandes de contact, aux demandes professionnelles B2B, à la newsletter, aux éventuels comptes clients et aux échanges avec le service client.

MealMe Sàrl traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux autres règles applicables.

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation du site, BIONIC peut traiter les catégories suivantes.

3.1 Données d'identification : nom, prénom, entreprise et fonction le cas échéant, adresse e-mail, numéro de téléphone le cas échéant.

3.2 Données de commande et de livraison : adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de commande, produits commandés, montant, date et statut de la commande, informations nécessaires à la préparation, à l'expédition et au suivi, échanges liés au service client, aux réclamations ou aux livraisons.

3.3 Données de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe. BIONIC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs. BIONIC peut recevoir et conserver des informations limitées (statut du paiement, montant, devise, identifiant de transaction, moyen de paiement, informations nécessaires à la comptabilité).

3.4 Données de compte client (si un compte est proposé) : informations de création, adresse e-mail associée, historique de commandes, préférences de livraison ou de contact, informations techniques liées à la sécurité du compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.5 Données de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet de la demande, numéro de commande le cas échéant, contenu du message et pièces transmises volontairement.

3.6 Données professionnelles B2B : nom et prénom du contact, entreprise, e-mail professionnel, téléphone, ville ou région, type d'activité, besoins (distribution, restauration, revente, événementiel, production sur mesure), informations nécessaires à l'établissement d'un devis, d'une offre, d'un contrat ou d'un suivi commercial.

3.7 Newsletter : adresse e-mail, date d'inscription, preuve du consentement et, le cas échéant, informations techniques nécessaires à l'envoi et à la désinscription.

3.8 Données techniques traitées automatiquement lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, date et heure, préférences de langue, données de session, données de panier, choix relatifs aux cookies, journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

4. Finalités du traitement

BIONIC traite les données personnelles pour :

• permettre la navigation et gérer le panier et la session ;
• recevoir et traiter les commandes ;
• préparer, emballer et expédier les produits ;
• gérer les paiements ;
• établir les factures et documents comptables ;
• gérer le service client et traiter les réclamations, défauts ou problèmes de livraison ;
• répondre aux demandes de contact ;
• traiter les demandes professionnelles et établir des devis ou offres B2B ;
• gérer les abonnements ou offres récurrentes ;
• envoyer la newsletter avec consentement ;
• améliorer le site, les contenus et l'expérience ;
• mesurer l'audience lorsque des outils sont utilisés conformément aux choix de cookies ;
• sécuriser le site et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• défendre les droits de BIONIC en cas de litige.

5. Bases du traitement

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (commandes, paiements, livraisons, comptes clients, demandes B2B, service client) ;
• le consentement (newsletter, certains cookies non essentiels) ;
• les intérêts légitimes de BIONIC (sécurité, amélioration du service, prévention de la fraude, gestion des réclamations, relation client) ;
• les obligations légales (comptables, fiscales, commerciales, alimentaires ou réglementaires).

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, gestion du panier, mémorisation de la langue et des préférences de cookies, sécurité de la navigation et bon déroulement du processus de commande.

BIONIC peut également utiliser des outils de mesure d'audience ou d'analyse du trafic. Ces outils non strictement nécessaires ne sont activés que conformément au paramétrage du bandeau cookies et aux choix exprimés par l'utilisateur.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookies ou les paramètres proposés. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation normale du site ; en revanche, le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le panier, le paiement ou la commande.

7. Destinataires et prestataires

BIONIC ne vend pas les données personnelles. Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment à :

• des prestataires de paiement, notamment Stripe ;
• des prestataires de livraison, notamment la Poste Suisse ou tout transporteur utilisé ;
• des prestataires d'hébergement et d'infrastructure, notamment Vercel ;
• des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• des prestataires d'e-mailing ou de newsletter, le cas échéant ;
• des prestataires de maintenance, de sécurité ou de support informatique ;
• des fiduciaires, comptables, conseillers juridiques ou autorités lorsque nécessaire ;
• des partenaires logistiques ou commerciaux dans le cadre de commandes professionnelles, lorsque nécessaire.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à leurs prestations ou conformément à leurs propres obligations légales.

8. Paiements via Stripe

Les paiements sont traités par Stripe ou par les prestataires affichés lors du processus de commande. Lors du paiement, certaines données nécessaires sont transmises au prestataire (montant, devise, informations de transaction, données de carte ou de moyen de paiement, adresse de facturation, informations de prévention de la fraude).

BIONIC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire sur ses propres serveurs. Le traitement par Stripe est également soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe.

9. Livraison

Pour permettre la livraison, BIONIC transmet au transporteur les informations nécessaires : nom, adresse de livraison, coordonnées utiles, numéro de commande et informations logistiques. Ces données servent à préparer, expédier, suivre et livrer la commande.

10. Newsletter

La newsletter est envoyée uniquement aux personnes y ayant consenti ou dans les autres cas autorisés par la loi. Elle peut contenir des informations sur les produits, recettes, nouveautés, contenus éditoriaux, offres ou actualités de BIONIC.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription ou en écrivant à contact@fermenterie-bionic.ch. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

11. Formulaires de contact et demandes B2B

Les données transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour traiter la demande, y répondre, établir une offre, préparer une collaboration ou assurer le suivi nécessaire.

Certains formulaires peuvent comporter un champ technique anti-spam (par exemple un champ « Website » à ne pas remplir), destiné à protéger le site contre les soumissions automatisées.

12. Réseaux sociaux et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, notamment Instagram, ou vers des services externes. En cliquant sur un lien externe, vous quittez l'environnement contrôlé par BIONIC ; les traitements effectués par ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. BIONIC n'est pas responsable des traitements effectués par des tiers indépendants.

13. Transferts de données à l'étranger

Certains prestataires peuvent traiter ou stocker des données en Suisse, dans l'Union européenne, aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Lorsque des données sont transférées à l'étranger, BIONIC veille à ce que le transfert repose sur une base conforme au droit suisse de la protection des données : décision d'adéquation, garanties contractuelles appropriées, clauses contractuelles types, consentement lorsque nécessaire, ou autre exception prévue par la loi.

Les pays tiers peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que la Suisse. BIONIC prend les mesures appropriées pour protéger les données dans la mesure requise par le droit applicable.

14. Durée de conservation

BIONIC conserve les données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement ou que l'exigent les obligations légales. À titre indicatif :

• données de commande, de facturation et de comptabilité : en principe 10 ans ;
• données complètes de carte bancaire : non conservées par BIONIC ;
• données limitées de transaction : selon les obligations comptables et fiscales ;
• données de compte client : tant que le compte existe, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables ;
• demandes de contact : le temps nécessaire au traitement et au suivi ;
• données B2B : durée de la relation commerciale ou de prospection raisonnable ;
• données de newsletter : jusqu'à désinscription, puis conservation d'une preuve minimale de désinscription afin de respecter le choix exprimé ;
• journaux techniques et données de sécurité : durée limitée, sauf incident, fraude ou obligation légale ;
• cookies : selon leur finalité et les paramètres du bandeau.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée.

15. Sécurité

BIONIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou l'usage abusif, notamment : chiffrement HTTPS, accès restreints, recours à des prestataires spécialisés pour les paiements, mesures de sécurité sur l'hébergement, limitation des accès internes, mesures anti-spam et anti-fraude, surveillance raisonnable du fonctionnement technique.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

16. Violation de la sécurité des données

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, BIONIC évalue la nature de l'incident, les données et les personnes concernées, les conséquences possibles et les mesures à prendre.

Lorsque la violation entraîne vraisemblablement un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées, BIONIC procède à l'annonce au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) conformément à l'art. 24 LPD. Lorsque cela est nécessaire pour protéger les personnes concernées ou lorsque la loi l'exige, BIONIC les informe également.

17. Décisions individuelles automatisées et profilage

BIONIC ne prend pas de décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou des conséquences significatives, et ne réalise pas de profilage à risque élevé.

Des outils techniques peuvent toutefois être utilisés pour la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion du panier, la mesure d'audience agrégée ou l'amélioration du service.

18. Données des mineurs

Le site s'adresse principalement à des personnes capables de conclure valablement un contrat. Les mineurs ne doivent pas passer commande sans l'accord de leur représentant légal. BIONIC ne cherche pas à collecter sciemment des données personnelles d'enfants.

19. Vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• accéder à vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• demander la limitation ou vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• demander la remise ou la transmission de certaines données lorsque le droit applicable le prévoit ;
• demander des informations complémentaires sur le traitement de vos données.

Ces droits peuvent être limités lorsque BIONIC doit conserver certaines données pour respecter des obligations légales, défendre ses droits, assurer la sécurité, prévenir la fraude ou exécuter un contrat.

Pour exercer vos droits : contact@fermenterie-bionic.ch. BIONIC peut demander une preuve d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication non autorisée de données.

20. Réclamation auprès de l'autorité

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au droit applicable, vous pouvez d'abord contacter BIONIC à contact@fermenterie-bionic.ch afin de chercher une solution. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité suisse compétente.

21. Mise à jour de la Politique de confidentialité

BIONIC peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, des prestataires, des outils, des obligations légales ou des pratiques internes. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

22. Contact

Dernière mise à jour : 2 juin 2026.